B. Charte, règlement, sanctions éducatives

 

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« Le règlement intérieur représente, à la fois, une chance pour asseoir la légitimité des procédures scolaires et un danger, si ces dernières s’engluent dans le formalisme ou oublient le caractère proprement éducatif de l’Ecole et les spécificités que cela impose, en particulier en matière de sanctions. »

Philippe Meirieu (2014)

 

Introduction et buts

La charte, le règlement, les sanctions sont un ensemble de repères qui organisent la vie en collectivité de tous, élève ou enseignant, pour permettre à chacun de trouver sa place en tant que sujet, acteur et citoyen.

• La charte est une convention sur des valeurs communes et partagées.
• Le règlement est un ensemble de prescriptions sur les droits et devoirs concrets et applicables de chacun.
• La sanction éducative est une conséquence de la transgression d’une règle.

 

Déroulement pratique

1. La charte

Elle se construit en congruence avec les lois cantonales et fédérales, ainsi qu’avec la Convention relative aux droits de l’enfant, en vue d’inscrire la pratique dans l’exercice de ces droits.

Le travail sur une charte débute par une clarification des valeurs communes. Il est nécessaire de l’entreprendre avec l’ensemble des partenaires, adultes et enfants de l’école. Le texte doit être court, rédigé de manière positive et compréhensible par tous. Ainsi la charte devient un instrument, un guide pour l’action de tout projet commun.

Charte L’école est un lieu où chacun, adulte comme enfant, apprend le respect mutuel et la tolérance. La vie en communauté implique des responsabilités ; elle entraîne donc des droits et des devoirs. Chacun de nous a le droit : d’être reconnu avec ses particularités, ses différences ; de s’exprimer et d’être écouté dans la tolérance. Chacun de nous a le devoir : d’accepter le dialogue pour vivre en bonne harmonie.

Chaque mot employé doit faire l’objet d’un travail d’explicitation avec l’ensemble des élèves car ils peuvent ne pas être compris de manière précise (p. ex. la notion de tolérance) ou faire l’objet de certains malentendus.

2. Les règles de vie

Elles concernent particulièrement :

• les droits et devoirs des jeunes et des adultes ;
• le respect des autres et de l’environnement ;
• la gestion des lieux et de la vie collective de l’école.

Le rôle du règlement est de garantir les droits et les libertés de chacun. Il donne le cadre qui définit à la fois les obligations et les interdits. Il est non-négociable par les élèves et respecte le principe du droit. Par ailleurs, il est important de mentionner la présence de sanctions, comme des conséquences logiques en cas de transgression des règles. Le règlement permet d’éviter l’arbitraire des adultes, de réguler les relations et de participer à la cohésion du groupe.

Le travail sur le règlement débute par une clarification quant aux droits et aux devoirs de chacun des acteurs de l’école. Voici quelques questions qui peuvent le faciliter :

• Quels sont les droits et les devoirs des enseignants et des élèves ?
• Qui est garant de l’application des règles ?
• Comment les faire respecter ?
• Comment développer l’apprentissage des comportements attendus ?
• Quelles sont les sanctions et leurs applications ?

3. Les sanctions éducatives

Les sanctions rappellent que les lois que nous nous sommes données ne peuvent être impunément ignorées ou violées. Il est question de se souvenir de la primauté des règles, garantes du vivre-ensemble. La sanction doit être intelligente (et non seulement restrictive comme l’est la punition), elle est un outil éducatif qui participe à la construction de l’autonomie et de la responsabilité en permettant à l’enfant de conscientiser la conséquence de ses actes. En ce sens, l’adulte doit étayer, accompagner le jeune dans cet apprentissage.

Il est possible de dégager quatre grands principes de la sanction éducative selon Prairat, E. (2011) :

• la sanction s’adresse à un sujet (non à un groupe). Elle vise à responsabiliser l’enfant ;
• la sanction porte sur des comportements (non sur une personne, attention aux effets d’étiquetage ou de stigmatisation). Elle est la conséquence logique d’un acte ;
• la sanction est la privation de l’exercice d’un droit. Elle supprime un droit, un avantage (p. ex. interdiction d’activité, mise à l’écart) ;
• la sanction comporte une procédure réparatoire (principe de socialisation). Elle appelle une réparation ou un geste matériel/symbolique à l’attention de la victime ou du groupe. Il s’agit là d’une fin psychologique et sociale : se réconcilier avec soi-même et renouer le lien social.

La sanction doit faire sens pour l’élève. C’est pourquoi la parole est primordiale (écoute, explications) pour relier la sanction à la transgression et finalement réguler de manière éducative le comportement.

En bref, la sanction est un instrument moteur de tout acte éducatif. Elle est un moyen qui permet aux élèves de se construire, en explorant et en testant les limites de leur espace individuel et collectif. Elle est le moyen d’assurer le respect d’une règle, l’exécution effective d’un droit ou d’une obligation.

 

Facteurs clés de succès

Pour favoriser la mise en place d’une charte, des règles et des sanctions, il importe de prendre le temps d’impliquer les personnes concernées et de clarifier avec elles le sens et la portée que l’on veut donner à ces instruments. Le but est d’assurer  une  certaine  cohérence éducative entre les professionnels scolaires (p. ex. enseignants, direction, personnel du parascolaire). Ainsi, il faut préciser les conséquences d’un tel engagement et clarifier le rôle de chacun.

Une présence active des enseignants, concrétisée par la surveillance dans les couloirs et à la récréation permet d’assurer une bonne régulation des interactions et de rassurer les élèves. Les enseignants peuvent ainsi agir plus rapidement en rappelant les règles et éviter des débordements. Ces petits réajustements ont un effet préventif qui influence directement le climat scolaire.

Par ailleurs, un règlement et une charte gagnent à être présentés et à faire l’objet d’une réflexion chaque début d’année. Ils doivent être actualisés relativement souvent afin de s’adapter aux réalités de l’école et à ses évolutions.

 

Risques et difficultés

Une dérive possible réside dans la mise au point d’une charte qui reste lettre morte, c’est-à-dire qui est affichée en bonne et due place mais n’est pas utilisée et appliquée. On retrouve cette situation notamment lorsque les différents points de la charte n’ont pas fait l’objet d’un réel travail de réflexion au sein de l’école.

Une autre dérive possible consiste dans l’élaboration d’un règlement comportant trop de rubriques qui deviennent inapplicables.

Une difficulté fréquemment rencontrée est liée à l’application de la charte et du règlement qui peut poser problème à certains. Il apparaît généralement nécessaire de faire un suivi concerté entre enseignants, de prévoir du temps avec les élèves (p. ex. dans les conseils de classe) et de développer des activités éducatives avec les élèves.

Le choix et l’application des sanctions peuvent également générer des difficultés : comment les ajuster à la personne et à la situation et faire en sorte qu’elles aient véritablement une portée éducative ? Il s’agit aussi de réfléchir à une posture commune à adopter pour tendre vers le maximum de cohérence dans les interventions.

 

En résumé

L’élaboration d’un dispositif « charte, règles et sanctions » c’est :

• un moyen de poser un cadre sécurisant et structurant qui permette aux adultes et aux jeunes de réguler harmonieusement les relations au sein de la communauté scolaire ;
• un processus qui, par le dialogue, favorise le développement des élèves, apprentis acteurs et citoyens ;
• un moyen d’apprendre les exigences de la vie en collectivité ;
• une opportunité, un travail de chacun sur son propre rapport à la loi, à la règle, et un questionnement éthique pour les enseignants.

 

L’exemple de la matrice des sanctions La matrice présentée ci-dessous est un outil intéressant pour la mise en place de sanctions éducatives. Elle aide à graduer différents niveaux de sanctions selon la gravité et la fréquence des actes de transgression commis. Un élève qui parle en classe et un élève qui frappe un camarade ne seront pas sanctionnés de la même manière… Il est utile de discuter en équipe des différentes options de gradation dans les sanctions.

 

Référence

Prairat, E. (2011). La sanction en éducation. Paris : PUF.